Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Annexe Versions de la disposition

2022-03-01

ANNEXE I

(a. 2)

CONTENU DU PROGRAMME DE PRÉVENTION ET D’INTERVENTION CONTRE LES REJETS ACCIDENTELS DANS L’ENVIRONNEMENT

Le programme de prévention et d’intervention contre les rejets accidentels dans l’environnement doit comprendre:

A. les mesures présentes et futures de prévention et d’intervention contre les déversements et leur échéancier de réalisation pour les réservoirs de pâtes, de liqueur de procédé et de produits chimiques et pétroliers stockés en volume de plus de 1 000 litres ou des regroupements de réservoirs totalisant plus de 1 000 litres, sauf pour les colorants où ces mesures s’appliquent pour tout volume stocké; ces mesures doivent comprendre les renseignements suivants:

1. pour chaque réservoir ou équipement de procédé ayant un potentiel de déversement, tels les lessiveurs, les tours de blanchiment et les évaporateurs, le type de matériau avec lequel le réservoir ou l’équipement de procédé est fabriqué, sa capacité et sa localisation à l’usine par référence à un plan, de même que le produit contenu, son nom commercial, sa nature, sa composition, sa concentration, son utilité, sa quantité mensuelle utilisée (sauf pour la pâte) et son lieu d’utilisation dans le procédé de fabrication;

2. les moyens de protection pour contenir les déversements aux installations de déchargement, aux réservoirs et aux équipements de procédé, tels:

1° une digue, avec la mention de son volume, du matériau de construction et la présence ou non d’un drain de vidange; pour les matériaux naturels ou remaniés, la mention de la perméabilité de la digue et du sol à l’intérieur de celle-ci; la perméabilité doit être établie par des analyses granulométriques;

2° un système de récupération des huiles de lubrification sur les machines à papier;

3° un trop-plein dirigé vers un autre réservoir;

3. les mesures et systèmes suivants de détection des fuites:

1° l’identification des instruments de détection avec ou sans alarme, tels les indicateurs de niveau, les pHmètres, les conductivimètres, et leur localisation;

2° la fréquence des inspections visuelles sur la tuyauterie, les pompes, les réservoirs et les équipements de procédés;

4. les interventions suivantes relatives à un déversement:

1° la méthode de limitation du déversement et de récupération du produit;

2° le mode de traitement et d’élimination du produit déversé;

3° la méthode de restauration du site affecté y compris les effets éventuels sur les traitements primaire et biologique, et sur les effluents;

5. l’inventaire, par atelier, des réservoirs de stockage de pâte dont la consistance est supérieure à 3% ainsi que des cuviers de pâte avec mention du volume de chaque réservoir et des mesures de protection et d’intervention contre les déversements pour l’atelier concerné;

B. le nombre approximatif de réservoirs stockés, en volume d’au moins 200 litres et d’au plus 1 000 litres, les produits qu’ils contiennent et les mesures de protection qui sont prévues à l’égard de tels réservoirs;

C. l’identification des lieux à haut risque de déversements accidentels y compris:

1. les lieux où les déversements se produisent le plus souvent d’après l’expérience de l’exploitant de la fabrique;

2. les lieux où un éventuel déversement aurait un impact sur l’environnement;

D. les pratiques concernant la gestion des solvants et des solutions de nettoyage avec mention du mode d’élimination et de traitement du produit contaminé, tels la récupération, la neutralisation, le recyclage;

E. la procédure d’intervention lors d’un rejet accidentel y compris:

1. la définition de la séquence d’alerte avec les mentions suivantes:

1° le signalement de l’incident;

2° la communication entre les membres de l’équipe d’urgence;

3° la procédure générale d’action;

4° la procédure d’avertissement de l’exploitant de la fabrique et des représentants du ministère de la Sécurité publique, de la municipalité dans laquelle est située la fabrique et du Service d’urgence environnement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

5° un compte rendu de l’incident;

2. la composition et les effectifs de l’équipe d’urgence;

3. la définition du rôle de chacun des membres de l’équipe d’urgence et des responsables des différents départements de la fabrique;

4. la liste des personnes visées au sous-paragraphe 4 du paragraphe 1 de la présente section et leurs numéros de téléphone respectifs;

F. la procédure d’intervention lors d’un arrêt d’urgence ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes de traitement ou des équipements de procédé y compris:

1. une description et un schéma des systèmes de traitement, tels les décanteurs, les bassins d’aération, les épurateurs de gaz, et des équipements connexes, tels les filtres-presse, les filtres à bandes presseuses, les filtres à tambour;

2. les mesures internes et externes pour respecter les normes en cas d’arrêt ou de mauvais fonctionnement des systèmes de traitement ou des équipements de procédé, tels:

1° un bassin d’urgence;

2° un système de récupération;

3° une diminution de la production;

4° un arrêt de la production de certains ateliers ou de la totalité de la fabrique;

G. la procédure d’entretien et de nettoyage planifiée des équipements de traitement y compris:

1. un arrêt de production, s’il y a lieu;

2. la méthode de vidange de l’équipement;

3. les moyens physiques d’accumulation, de traitement et d’élimination du contenu vidangé, telles les eaux usées, les boues et les cendres;

4. les moyens temporaires de traitement des effluents, des boues ou des émissions, selon le cas;

H. la liste des équipements auxiliaires disponibles à la fabrique y compris:

1. les équipements d’urgence, tels:

1° les systèmes de détection portatifs (détecteur de gaz, conductivimètre);

2° la machinerie lourde (bouteur, camion-grue, chargeuse);

3° les équipements divers (pompe portative, absorbant spécialisé, sac de sable);

2. les équipements de traitement et de stockage complémentaires (bassin d’urgence, réservoir en disponibilité, réservoir portatif);

3. le nom des entreprises avec lesquelles la fabrique ferait affaire en cas d’urgence, avec le domaine de spécialisation de chacune et le type de produit qu’elle peut récupérer;

I. un plan d’ensemble constitué d’une carte géographique ou d’une photographie aérienne à jour avec les mentions suivantes:

1. les limites de la propriété de la fabrique;

2. l’utilisation actuelle du territoire avoisinant la fabrique dans un rayon de 2 km;

3. le tracé des voies publiques, des voies d’accès, des cours d’eau, des lacs, des marécages et des zones inondables, ainsi que l’emplacement des secteurs boisés, des habitations et de toute autre construction située dans un rayon de 2 km;

4. la configuration actuelle du drainage et la topographie générale du terrain dans un rayon de 2 km;

J. les plans généraux de la fabrique avec les mentions suivantes:

1. les réseaux d’égouts d’eaux pluviales et d’eaux de procédé avec la localisation des appareils de détection de pertes de pâte, de liqueur de procédé, de produits chimiques et pétroliers;

2. les équipements de procédé ayant un potentiel de déversement, les réservoirs de pâtes, de liqueur de procédé et de produits chimiques et pétroliers;

3. les lieux et installations de déchargement des produits chimiques et pétroliers et de la liqueur de procédé;

4. les points d’émissions atmosphériques réglementés en vertu du présent règlement ou en vertu d’autres règlements.

K. un plan d’urgence interne ou établi conjointement avec le ministre de la Sécurité publique définissant la procédure à suivre en cas d’explosion, d’incendie, d’émission d’un gaz dangereux, de panne électrique, de désastre naturel ou de tout autre sinistre de même nature.

D. 808-2007, Ann. I.

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 2)

CONTENU DU PROGRAMME DE PRÉVENTION ET D’INTERVENTION CONTRE LES REJETS ACCIDENTELS DANS L’ENVIRONNEMENT

Le programme de prévention et d’intervention contre les rejets accidentels dans l’environnement doit comprendre:

A. les mesures présentes et futures de prévention et d’intervention contre les déversements et leur échéancier de réalisation pour les réservoirs de pâtes, de liqueur de procédé et de produits chimiques et pétroliers stockés en volume de plus de 1 000 litres ou des regroupements de réservoirs totalisant plus de 1 000 litres, sauf pour les colorants où ces mesures s’appliquent pour tout volume stocké; ces mesures doivent comprendre les renseignements suivants:

1. pour chaque réservoir ou équipement de procédé ayant un potentiel de déversement, tels les lessiveurs, les tours de blanchiment et les évaporateurs, le type de matériau avec lequel le réservoir ou l’équipement de procédé est fabriqué, sa capacité et sa localisation à l’usine par référence à un plan, de même que le produit contenu, son nom commercial, sa nature, sa composition, sa concentration, son utilité, sa quantité mensuelle utilisée (sauf pour la pâte) et son lieu d’utilisation dans le procédé de fabrication;

2. les moyens de protection pour contenir les déversements aux installations de déchargement, aux réservoirs et aux équipements de procédé, tels:

1° une digue, avec la mention de son volume, du matériau de construction et la présence ou non d’un drain de vidange; pour les matériaux naturels ou remaniés, la mention de la perméabilité de la digue et du sol à l’intérieur de celle-ci; la perméabilité doit être établie par des analyses granulométriques;

2° un système de récupération des huiles de lubrification sur les machines à papier;

3° un trop-plein dirigé vers un autre réservoir;

3. les mesures et systèmes suivants de détection des fuites:

1° l’identification des instruments de détection avec ou sans alarme, tels les indicateurs de niveau, les pHmètres, les conductivimètres, et leur localisation;

2° la fréquence des inspections visuelles sur la tuyauterie, les pompes, les réservoirs et les équipements de procédés;

4. les interventions suivantes relatives à un déversement:

1° la méthode de limitation du déversement et de récupération du produit;

2° le mode de traitement et d’élimination du produit déversé;

3° la méthode de restauration du site affecté y compris les effets éventuels sur les traitements primaire et biologique, et sur les effluents;

5. l’inventaire, par atelier, des réservoirs de stockage de pâte dont la consistance est supérieure à 3% ainsi que des cuviers de pâte avec mention du volume de chaque réservoir et des mesures de protection et d’intervention contre les déversements pour l’atelier concerné;

B. le nombre approximatif de réservoirs stockés, en volume d’au moins 200 litres et d’au plus 1 000 litres, les produits qu’ils contiennent et les mesures de protection qui sont prévues à l’égard de tels réservoirs;

C. l’identification des lieux à haut risque de déversements accidentels y compris:

1. les lieux où les déversements se produisent le plus souvent d’après l’expérience de l’exploitant de la fabrique;

2. les lieux où un éventuel déversement aurait un impact sur l’environnement;

D. les pratiques concernant la gestion des solvants et des solutions de nettoyage avec mention du mode d’élimination et de traitement du produit contaminé, tels la récupération, la neutralisation, le recyclage;

E. la procédure d’intervention lors d’un rejet accidentel y compris:

1. la définition de la séquence d’alerte avec les mentions suivantes:

1° le signalement de l’incident;

2° la communication entre les membres de l’équipe d’urgence;

3° la procédure générale d’action;

4° la procédure d’avertissement de l’exploitant de la fabrique et des représentants du ministère de la Sécurité publique, de la municipalité dans laquelle est située la fabrique et du Service d’urgence environnement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

5° un compte rendu de l’incident;

2. la composition et les effectifs de l’équipe d’urgence;

3. la définition du rôle de chacun des membres de l’équipe d’urgence et des responsables des différents départements de la fabrique;

4. la liste des personnes visées au sous-paragraphe 4 du paragraphe 1 de la présente section et leurs numéros de téléphone respectifs;

F. la procédure d’intervention lors d’un arrêt d’urgence ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes de traitement ou des équipements de procédé y compris:

1. une description et un schéma des systèmes de traitement, tels les décanteurs, les bassins d’aération, les épurateurs de gaz, et des équipements connexes, tels les filtres-presse, les filtres à bandes presseuses, les filtres à tambour;

2. les mesures internes et externes pour respecter les normes en cas d’arrêt ou de mauvais fonctionnement des systèmes de traitement ou des équipements de procédé, tels:

1° un bassin d’urgence;

2° un système de récupération;

3° une diminution de la production;

4° un arrêt de la production de certains ateliers ou de la totalité de la fabrique;

G. la procédure d’entretien et de nettoyage planifiée des équipements de traitement y compris:

1. un arrêt de production, s’il y a lieu;

2. la méthode de vidange de l’équipement;

3. les moyens physiques d’accumulation, de traitement et d’élimination du contenu vidangé, telles les eaux usées, les boues et les cendres;

4. les moyens temporaires de traitement des effluents, des boues ou des émissions, selon le cas;

H. la liste des équipements auxiliaires disponibles à la fabrique y compris:

1. les équipements d’urgence, tels:

1° les systèmes de détection portatifs (détecteur de gaz, conductivimètre);

2° la machinerie lourde (bouteur, camion-grue, chargeuse);

3° les équipements divers (pompe portative, absorbant spécialisé, sac de sable);

2. les équipements de traitement et de stockage complémentaires (bassin d’urgence, réservoir en disponibilité, réservoir portatif);

3. le nom des entreprises avec lesquelles la fabrique ferait affaire en cas d’urgence, avec le domaine de spécialisation de chacune et le type de produit qu’elle peut récupérer;

I. un plan d’ensemble constitué d’une carte géographique ou d’une photographie aérienne à jour avec les mentions suivantes:

1. les limites de la propriété de la fabrique;

2. l’utilisation actuelle du territoire avoisinant la fabrique dans un rayon de 2 km;

3. le tracé des voies publiques, des voies d’accès, des cours d’eau, des lacs, des marécages et des plaines de débordement, ainsi que l’emplacement des secteurs boisés, des habitations et de toute autre construction située dans un rayon de 2 km;

4. la configuration actuelle du drainage et la topographie générale du terrain dans un rayon de 2 km;

J. les plans généraux de la fabrique avec les mentions suivantes:

1. les réseaux d’égouts d’eaux pluviales et d’eaux de procédé avec la localisation des appareils de détection de pertes de pâte, de liqueur de procédé, de produits chimiques et pétroliers;

2. les équipements de procédé ayant un potentiel de déversement, les réservoirs de pâtes, de liqueur de procédé et de produits chimiques et pétroliers;

3. les lieux et installations de déchargement des produits chimiques et pétroliers et de la liqueur de procédé;

4. les points d’émissions atmosphériques réglementés en vertu du présent règlement ou en vertu d’autres règlements.

K. un plan d’urgence interne ou établi conjointement avec le ministre de la Sécurité publique définissant la procédure à suivre en cas d’explosion, d’incendie, d’émission d’un gaz dangereux, de panne électrique, de désastre naturel ou de tout autre sinistre de même nature.

D. 808-2007, Ann. I.